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Conditions générales de vente du site Artificielles.comRaison Sociale et enseigne : Artificielles.com
Adresse : 17-19 Impasse Balzac 41800 MONTOIRE SUR LE LOIR Statut Juridique SARL au capital de 18 000 € Responsable : Pascal CHOPIN Directeur de la publication : Pascal CHOPIN Points de Contact : Tél : 02 54 89 10 25 Fax : 02 54 85 01 29 contact.clients@artificielles.com Site Internet : www.artificielles.com
Rcs, Tva, Siret , APE :
Rcs Blois 499 833 648 TVA : FR 72 499 833 648 Siret : 499 833 648 00037 APE : 4791B CNIL : 1279343 PréambuleLe site est la propriété de la société SARL Artificielles.com en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.La société ARTIFICIELLES.COM(ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 499833648. Notre adresse postale est le 17-19 impasse Balzac 41800 MONTOIRE SUR-LE-LOIR et notre adresse de courrier électronique est : contact.clients@artificielles.com (Ci-dessus L’ADRESSE DU VENDEUR). 1. ObjetLes présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur. 2. Acceptation des conditionsToute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Artificielles.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de "signature numérique’. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artificielles.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 3. ProduitsTous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.Artificielles.com. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos et les descriptions ne sont pas contractuelles.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Artificielles.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Artificielles.com est disponible dans notre entrepôt ou celui des Fabricants. 4. CommandeLes systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Champ d'application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.artificielles.com entre Artificielles.com (nous) et ses clients consommateurs (vous).
Conclusion du contrat Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d'éventuelles erreurs.
Commandes spéciales
Les commandes sont appelées spéciales quand elle font l'objet d'une demande spécifique telle qu'un traitement anti-feu ou bien d'une quantité importante. Dans ce cas, elle ne peuvent être ni reprises, ni échangées.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Acceptation des CGV
Avant de conclure un contrat avec nous, vous devez lire les CGV et les accepter en cliquant sur la case correspondante dans le processus de commande. Artificielles.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artificielles.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit Dans ce cas, les frais de port en cas d'annulation de commande ne pourront être remboursés. 5. Preuve de transactionLes registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à l'adresse service.clients@artificielles.com ou par courrier postal adressé à Artificielles.com 17-19 impasse Balzac 41800 MONTOIRE SUR-LE-LOIR France. 6. LivraisonAprès confirmation de commande, Artificielles.com s'engage à livrer à ses transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs s'engagent par contrat avec Artificielles.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Artificielles.com dans un délai maximum de 48 à 72 H selon les destinations. De plus pour les livraisons hors de l'Union Européenne,le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Artificielles.com se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, GLS, Mondial Relay, Chronopost, ou Geodis Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée avant de signer le bon de transfert juridique de propriété qui est aussi le Bon de Livraison.
Le destinataire doit contrôler à la réception de la marchandise, et en présence du conducteur, chaque colis remis et en inspecter le contenu pour vérifier l'état des produits et les quantités. Les éventuelles réserves doivent être formulées à la livraison sur l'original du récépissé de livraison, accompagnées de la signature du réceptionnaire, de la date, du tampon de la société (si il y a lieu) la co-signature du chauffeur et doivent être confirmées par LRAC dans les 3 jours (article L 133-3 du Code du Commerce). Les réserves avec des mentions imprécises ne sont pas recevable : "sous réserve de vérification, sous réserve de contrôle, sous réserve de comptage, sous réserve d'inventaire et de façon générale sous réserve, Emballage déchiré..."
Frais de port : Les frais de port en France Métropolitaine sont gratuits à partir de 69 euros d'achat TTC. Cette offre n'est pas cumulable sur l'ensemble des différentes remises de notre boutique en ligne. 7. RétractationEn tant que client consommateur, vous bénéficiez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal via le formulaire de rétractation. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Dans le cas d'une commande de prestation de service, le délai court à compter de l'acceptation de l'offre. Si le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation. Vous ne subirez aucune pénalité.
Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d'origine. Pour un traitement des retours beaucoup plus efficace et rapide, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 02 54 89 10 25 ou bien par e-mail : contact.clients@artificielles.com pour obtenir un numéro de retour. Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu'il souhaite retourner plus d'un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu'il souhaite échanger ou se faire rembourser. Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par Artificielles.com, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part d'Artificielles.com. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : Artificielles.com, Service clients, 17-19 impasse Balzac 41800 MONTOIRE SUR-LE-LOIR FRANCE.L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, Artificielles.com lui remboursera la différence. Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le transporteur. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt. Le client dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour. Aucune demande ne sera acceptée à l'issue de ce délai. Le client devra transmettre sa réclamation par courrier postal à envoyer à l'adresse suivante : Artificielles.com, Service clients, 17-19 impasse Balzac, 41800 Montoire sur-le-Loir.
Etat des articles :
Tous les articles retournés devront être renvoyés parfaitement intacts. A réception du colis, Artificielles.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par Artificielles.com, les articles seront alors retournés au client aux frais de celui-ci sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.
Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, Artificielles.com pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.
Modalités d'exercice du droit de rétractation :Pour un traitement des retours beaucoup plus efficace et rapide, nous vous conseillons de nous contacter par téléphone au 00.33.(0)2.54.89.10.25 ou bien par e-mail : contact.clients@artificielles.com pour obtenir un numéro de retour. Vous pouvez renvoyer le(s) article(s) dans son emballage d’origine, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé à l'adresse suivante :
Artificielles.com Service clients
17-19 impasse Balzac
41800 Montoire sur-le-Loir
FRANCE
Les frais de retour sont exclusivement à votre charge conformément aux lois Chatel et Hamon. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle vous avez exercé ce droit. le remboursement se fera sur la base du moyen de paiement initial : Carte bancaire par re-crédit sur la carte, chèque par chèque, etc...Vous pouvez éventuellement aussi, si vous le souhaitez, échanger un article pour un autre, auquel cas les frais de port aller sont à votre charge, comme une commande classique.
8. PrixLe prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits. 9. PaiementLe prix facturé au client est le prix indiqué sur la page de commande adressée par Artificielles.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque pour la France métropolitaine, Virement Bancaire par avance, Paypal, Amazon Pay, Mandat Administratif, en 3 fois en choisissant le mode de paiement fractionné par CB. Le paiement en ligne CIC-BRO ou Banque Populaire ou Société Générale vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement très sécurisé via un cryptage en SSL.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos coordonnées de carte sont connues seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Artificielles.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. 10. LitigesLe présent contrat est soumis au droit français. Artificielles.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Artificielles.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
Dans le cas où le différend ne parvient pas à être résolu à l'amiable, Artificielles.com met à disposition un service de médiation, avec le CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice). Le client peut saisir un médiateur sur le site https://www.cm2c.net/, à l'adresse postale : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, ou par téléphone : 01 89 47 00 14. Vous pouvez également choisir le médiateur de la consommation de votre choix. A défaut , le Tribunal de Commerce de Blois, ou la juridiction du lieu où le consommateur demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. 11. GarantieDans tous les cas Artificielles.com ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Artificielles.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation, nous vous informons que vous bénéficiez d'une garantie légale de conformité pour les produits achetés sur notre site. Cette garantie s'applique lorsque les produits ne sont pas conformes au contrat de vente et couvre :
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement offerte.
En cas de défaut de conformité, vous avez le choix entre :
Pour bénéficier de la garantie légale de conformité, vous devez nous informer du défaut de conformité dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien. Vous pouvez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : contact.clients@artificielles.com ou par téléphone au 02 54 89 10 25.
Il est recommandé de fournir toute preuve de l'existence du défaut de conformité, comme par exemple une photo ou un descriptif détaillé du problème rencontré. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie légale contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 12. Protection des donnéesLe renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site Artificielles.com est Pascal Chopin. Le site Artificielles.com collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.artificielles.com, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Cette collecte de données s'effectue :
Les données collectées sont destinées à l'usage de Artificielles.com. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes des clients ainsi qu'aux relations commerciales entre Artificielles.com et les clients. Mais aussi, à d'autres destinataires comme les prestataires bancaires, logistiques et d'avis et de protections des clients. Elles permettent également à Artificielles.com de mieux répondre ses clients et ainsi fournir des services personnalisés et d'améliorer la pertinence des informations qui leur sont proposées. Les données peuvent être aussi utilisées à des fins publicitaires, soit après avoir recueilli le consentement exprès des clients du site Artificielles.com, soit dans les limites autorisées par la loi. Artificielles.com peut être également susceptible d'utiliser les données des clients pour satisfaire le cas échéant aux obligations légales et/ou réglementaires. Dans le cas où cela est exigé par la loi, le consentement des clients est recueilli ou bien une possibilité de refus est proposée avant toute transmission des données. Le responsable du traitement des données à caractère personnel pour le site Artificielles.com, Pascal Chopin, est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels Artificielles.com fait appel dans le cadre de l'exécution des commandes et des services proposés. L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1 279 343. Conformément à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978,l'utilisateur dispose d'un droit d'accès,de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L'utilisateur peut expressément s'opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à Artificielles.com, Service Clients, 17-19 Impasse balzac 41800 Montoire sur Le Loir. CookiesArtificielles.com a recours à l'utilisation de cookies afin de reconnaître le client lors de sa connexion sur le site www.Artificielles.com. Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : liste de souhaits, fonction de comparaison, sauvegarde du panier, identification lors d'une nouvelle visite, mémorisation des consultations, personnalisation des offres commerciales que nous vous proposerons en fonction de votre historique de navigation, etc ...
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